Notre politique de confidentialité
ARTICLE 1 — PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site www.cotonetmerveilles.com de la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679 du 25 mai 2018) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Sont considérées comme données personnelles toutes les informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique (nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, etc.).
En utilisant le site www.cotonetmerveilles.com, l’utilisateur accepte la présente politique de confidentialité.
ARTICLE 2 — RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site www.cotonetmerveilles.com est :
Coton & Merveilles
Nadia Satty — Micro-entreprise individuelle
Adresse : 2A rue de Venise, 53810 Changé, France
Email : [email protected]
Téléphone :0665060236
SIRET : 88365001200023
ARTICLE 3 — PRINCIPES APPLICABLES AU TRAITEMENT
Conformément à l’article 5 du RGPD, les données personnelles collectées sur ce site sont :
• traitées de manière licite, loyale et transparente ;
• collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes ;
• adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités ;
• exactes et, si nécessaire, tenues à jour ;
• conservées sous une forme permettant l’identification des personnes pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités ;
• traitées de façon à garantir une sécurité appropriée.
ARTICLE 4 — DONNÉES COLLECTÉES, FINALITÉS ET BASES LÉGALES
4.1 — Données de commande
Dans le cadre de la passation et du traitement des commandes, les données suivantes sont collectées : nom, prénom, adresse de livraison et de facturation, adresse email, numéro de téléphone, et le cas échéant le prénom de l’enfant pour la personnalisation de la création.
Finalité : exécution du contrat de vente, traitement de la commande, livraison, facturation et service après-vente.
Base légale : exécution d’un contrat (article 6.1.b du RGPD).
Durée de conservation : 5 ans à compter de la dernière commande pour les données clients ; 10 ans pour les données de facturation (obligation légale comptable).
4.2 — Données de paiement
Les paiements sont traités par des prestataires tiers sécurisés :
• Stripe (paiement par carte bancaire) — www.stripe.com — Politique de confidentialité : https://stripe.com/fr/privacy
• PayPal (paiement via compte PayPal) — www.paypal.com — Politique de confidentialité : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/privacy-full
Coton & Merveilles ne stocke à aucun moment les données bancaires de ses clients. Ces informations sont traitées exclusivement par les prestataires de paiement mentionnés ci-dessus, qui disposent de leurs propres politiques de sécurité et de confidentialité.
Base légale : exécution d’un contrat (article 6.1.b du RGPD).
4.3 — Hébergement des données
Le site www.cotonetmerveilles.com est hébergé par CmonSite (LORD OF WEB SARL, 16 rue de Rome — 13480 Cabriès, France), sur des serveurs situés en France (Nexylan, Marcq-en-Barœul). Les données sont donc hébergées au sein de l’Union européenne, dans le respect du RGPD.
4.4 — Newsletter et communications commerciales
Avec le consentement exprès de l’utilisateur, son adresse email peut être utilisée pour lui adresser des informations commerciales (nouveautés, offres, actualités de la boutique).
L’utilisateur peut à tout moment retirer son consentement et se désabonner en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chaque email, ou en écrivant à [email protected].
Base légale : consentement (article 6.1.a du RGPD).
La gestion des newsletters est assurée par un prestataire tiers d’emailing dont les coordonnées seront précisées dès la sélection définitive de l’outil.
Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact ou jusqu’au retrait du consentement.
4.5 — Données de navigation et cookies
Des données de navigation (adresse IP, pages visitées, durée de visite) peuvent être collectées via des cookies et outils d’analyse d’audience (notamment Google Analytics). Pour plus d’informations, consultez notre Politique de gestion des cookies accessible sur le site.
Base légale : intérêt légitime ou consentement selon la nature du cookie (article 6.1.a et 6.1.f du RGPD).
ARTICLE 5 — DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement à Coton & Merveilles pour les finalités décrites à l’article 4. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Elles peuvent toutefois être transmises aux sous-traitants strictement nécessaires à l’exécution des commandes :
• Transporteurs (La Poste / Colissimo, Chronopost, Mondial Relay) pour la livraison
• Prestataires de paiement (Stripe, PayPal) pour le traitement des règlements
• Hébergeur (CmonSite / LORD OF WEB SARL) pour le stockage des données du site
• Prestataire d’emailing pour l’envoi de la newsletter (avec le consentement de l’utilisateur)
Ces sous-traitants ont l’obligation de traiter les données conformément aux instructions du responsable de traitement et dans le respect du RGPD.
En cas de transfert de données hors de l’Union européenne (notamment via certains prestataires), les garanties adéquates prévues par le RGPD (clauses contractuelles types, décisions d’adéquation) seront mises en œuvre.
ARTICLE 6 — DROITS DES UTILISATEURS
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :
• Droit d’accès (article 15 RGPD) : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie.
• Droit de rectification (article 16 RGPD) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement (article 17 RGPD) : demander la suppression de vos données, dans les limites des obligations légales.
• Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) : demander la suspension du traitement de vos données.
• Droit à la portabilité (article 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit d’opposition (article 21 RGPD) : vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière, notamment à des fins de prospection commerciale.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela affecte la licéité du traitement antérieur.
Pour exercer ces droits, contactez : [email protected] en précisant votre identité. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d’un (1) mois.
En cas de difficulté ou de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
ARTICLE 7 — SÉCURITÉ DES DONNÉES
Coton & Merveilles met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles collectées, et pour les protéger contre toute perte, destruction, altération ou accès non autorisé.
Toutefois, aucune transmission de données sur Internet ne peut être garantie comme totalement sécurisée. Coton & Merveilles® s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité de vos données et à vous notifier dans les meilleurs délais en cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés.
ARTICLE 8 — COOKIES
Le site www.cotonetmerveilles.com utilise des cookies. Pour toute information détaillée sur les cookies utilisés, leur finalité et la manière de les paramétrer, consultez notre Politique de gestion des cookies accessible sur le site.
ARTICLE 9 — MODIFICATION DE LA POLITIQUE
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution réglementaire ou législative, ou suite à une évolution des services proposés.
La date de mise à jour figurant en tête du document permettra à l’utilisateur de prendre connaissance de la version en vigueur. Les modifications ne s’appliquent pas aux commandes antérieurement passées.
L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette politique.
ARTICLE 10 — DROIT APPLICABLE
La présente politique est soumise au droit français. Tout litige relatif à son interprétation ou à son application relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
Coton & Merveilles — Politique de confidentialité mise à jour le 19 juin 2026