Conditions générales de vente
TARIFS: 

 

 

Les prix figurant sur les fiches produits sont des prix en Euros (€) 

TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

 

 

COMMANDES ET MODALITÉS DE PAIEMENT:

 

 

Pour commander, l'acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les met  dans le « panier », produits qu'il pourra modifier si besoin et vérifie l’adresse de livraison. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement et accepte les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante. 

Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive. 

 

 

Deux modes de paiement sécurisés sont proposés: paiement par virement bancaire (carte bancaire) et Paiement via le système PAYPAL.

 

 

LIVRAISON: 

 

 

Les frais d’expédition sont à la charge de l’acheteur. Ils varient selon le poids de la commande. Les envois se font par La Poste, en lettre suivie, ou par Mondial Relay selon le pays d'expédition de la commande. Tout retard de livraison, perte de colis, colis endommagé n'est pas de la responsabilité de Coton & Merveilles. 

Les produits en stock sont expédiés dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés. Les produits sur commande sont expédiés dans un délai de 3 mois  (le temps de la réalisation de votre commande). Ces délais sont notés sur chaque fiche produit.  ​

 

 

 

 

 

RETOUR ET REMBOURSEMENT:

 

 

En vertu de l’article L121-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.  

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires). 

Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge.  En cas d’exercice du droit de rétractation, Coton & Merveilles procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande.  Le droit de rétractation ne s’applique pas sur les commandes personnalisées ou sur mesures ( commandes avec prénom et/ou choix d'un tissu en particulier ou d'un modèle en particulier ) conformément à l’Article L221-28 du code de la consommation. Ces produits ne seront donc NI REPRIS, NI ÉCHANGÉS, NI REMBOURSÉS.

 

 

Toutes demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Nadia SATTY, 21, rue des dentellières, 53810 CHANGÉ,  dans un délai de trente jours après livraison.

 

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE:

 

 

Le contenu du site cotonetmerveilles.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Coton & Merveilles. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.